L’inspecteur du travail

FORMATEXT : INFORMATIQUE - GESTION - SOCIAL

L'inspecteur du travail

Depuis le 1er juillet 2016, l’inspecteur du travail dispose de trois nouveaux pouvoirs :

Les nouveaux pouvoirs de l’inspecteur du travail
Décider de l’arrêt temporaire des travaux ou de l’activité		Procéder au retrait immédiat des jeunes travailleurs (moins de 18 ans)	Prononcer des amendes administratives à l’encontre de l’employeur
Avant	Depuis 1er juillet 2016
Pour l’existence d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié, seulement sur un chantier de BTP, si un salarié ne s’est pas retiré et s’il existe : défaut de protection contre les chutes de hauteur, absence de dispositifs contre les risques d’ensevelissement, absence de dispositif de protection contre les risques de l’amiante	Pour l’existence d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié dans tous les secteurs d’activité et qui a pour causes : utilisation d’équipement sans protecteurs, risque d’une activité dans les lignes électriques aériennes ou souterraines, risque de contact électrique direct avec des pièces nues sous tension	S’il effectue des travaux interdits ou des travaux réglementés qui l’exposent à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé	En cas de manquements sur des infractions en matières de sécurité et de santé au travail (durée de travail, repos, SMIC…), une amende peut être prononcée d’un maximum de 2000€
L’arrêt de l’activité doit être précédé d’une mise en demeure. Le refus de la décision de l’inspecteur est passible d’une amende de 10 000€	Pour l’exposition à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction s’il s’agit de: dépassement d’une valeur limite d’exposition professionnelle défaut ou insuffisance des mesures de préventions	L’amende peut être de 2000€. Aucune suspension de contrat ou de rémunération pour le jeune sauf décision de l’inspecteur