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Pénibilité

FORMATEXT : INFORMATIQUE - GESTION - SOCIAL

Pénibilité

Les employeurs de salariés exposés à des facteurs de risque professionnel au-delà des seuils définis par le décret 2015-1880 sont redevables d’une cotisation spécifique. Elle a pour assiette la rémunération brute soumise aux cotisations de sécurité sociales des intéressés. Son taux est fixé pour 2015 à 0,10% pour les salariés exposés à un seul facteur de risque et 0,20% pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de risque. Cette cotisation est payée à l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociales au plus tard de 31 janvier suivant l’année d’exposition ( 31 janvier 2016 pour l’année 2015). Au 1er juillet 2016, 6 facteurs supplémentaires s’ajoutent au 4 facteurs actuels :

Facteurs de pénibilité

Seuils

4 actuels

Travail de nuit

au moins 120 nuits par an ( une heure de travail entre 24 heures et 5 heures)

Travail en équipes successives alternantes

au moins 50 nuits par an ( impliquant au moins une heure de travail entre 24 H et 5H)
Activités en milieu hyperbare

au moins 60 interventions par an ( au cours desquelles l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals).

Travail répétitif

au moins 900 heures de travail répétitif par an ( sa définition a été modifié par le décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015)

6 nouveaux

Postures pénibles

au moins 900 heures par an : maintien des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules ou position accroupie ou à genoux ou position du torse en torsion à 30 degrés ou position du torse fléchi à 45 degrés.

Manutentions manuelles de charges

Définition : article R 4541-2  Au moins 600 heures par an : Lever ou porter des charges unitaires de 15 kilogrammes, Pousser ou tirer des charges unitaires de 250 kilogrammes, Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules d’une charge unitaire de 10 kilogrammes ou au moins 120 jours par an cumul de manutentions de charges : 7,5 tonnes cumulées par jour.

Agents chimiques dangereux

mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-6, y compris les poussières et les fumées ( l’arrêté du 30 décembre 2015 liste les classes et catégories de dangers définies à l’annexe I du règlement CE) :

Vibrations mécaniques

Au moins 450 heures par an

Températures extrêmes

 exposition à une Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius pendant une période d’au moins 900 heures par an
Bruit

si pendant au moins 600 heures par an le niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures est d’au moins 81 décibels (A) ou si au moins 120 fois par an, le niveau d’exposition à un niveau de pression acoustique de crête est au moins égal à 135 décibels (C)

L’administration précise les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs pour la première année de mise en place du compte de pénibilité grâce à un mode d’emploi en 9 fiches techniques que vous trouverez sur le site legifrance :

  1. Ouverture du compte, déclarations par l’employeur et règlement des cotisations
  2. Champ d’application de l’obligation d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte pénibilité
  3. Seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
  4. Modalités d’établissement et de communication des fiches individuelles de prévention des expositions
  5. Liens entre l’évaluation de l’exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d’évaluation des risques
  6. Modalités déclaratives de l’exposition
  7. Conditions de déclaration et paiement des cotisations liées au compte
  8. Modalités déclaratives des cotisations
  9. Modalités d’acquisition des points pénibilité par les salariés

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter :

Mail : contact@formatext-igs.com

Téléphone : 05.59.65.90.66

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